BRS Fresnes : Bail Réel Solidaire Fresnes 

BRS Fresnes

Fresnes, commune d’Île-de-France, est voisine d’Antony, L’Haÿ-les-Roses et Chevilly-Larue. Le BRS Fresnes a été conçu pour rendre davantage accessible la propriété au plus grand nombre.

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BRS à Fresnes : Quelle zone ?

La zone BRS Fresnes se trouve en zone A dans le département du Val-de-Marne.

Quels programmes BRS à Fresnes ?

Fresnes abrite une population d’environ 27 000 habitants. Historiquement agricole, elle s’est urbanisée au XXe siècle. La tendance démographique est stable. Les prix immobiliers varient, avec une demande croissante. Le besoin en logement s’accentue, alimenté par sa proximité avec Paris. Fresnes conserve un équilibre entre héritage rural et urbanisation, attirant résidents et investisseurs.

Des programmes en BRS Fresnes sont en cours de réflexion.

L’achat en BRS est permis lorsque les revenus du foyer sont en dessous de certains maxima de revenus.

Plafonds de ressources en Bail Réel Solidaire à Fresnes

Ainsi les maxima de revenus de l’année N-2 à respecter pour prétendre à l’obtention d’un logement en BRS à Fresnes.

Composition du foyerPlafonds BRS en zone A
1 personne seule 37 581 €
2 personnes sans personne à charge (hors jeune ménage*)56 169 €
3 personnes ou personne seule + 1 personne à charge ou jeune ménage*73 630 €
4 personnes ou personne seule + 2 personnes à charge87 909 €
5 personnes ou personne seule + 3 personnes à charge104 592 €
6 personnes personnes ou personne seule + 4 personnes à charge117 694 €
Personne supplémentaire13 116 €

*A partir de 2024, un jeune ménage est désigné comme un couple (personnes mariées, vivant en concubinage ou liées par un pacte civil de solidarité) dont la somme des âges révolus ne dépasse pas 55 ans.  

Samir, chef-cuisinier renommé de Fresnes aimerait habiter sur place pour réduire son temps de transport. Grâce au BRS Fresnes, il envisage d’acheter un T2 à proximité de son restaurant.

Quels avantages en BRS à Fresnes ?

  • Economiser entre 25% et 50% sur le prix d’achat du logement par rapport au marché à Fresnes
  • Avoir droit à une exonération partielle de la taxe foncière
  • Bénéficier d’une TVA réduite à 5,5% au lieu de 20%
  • Avoir une garantie de revente du logement

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Quelles différences entre le Prix maîtrisé à Fresnes et le BRS à Fresnes ?

Le Prix Maîtrisé à Fresnes donne la possibilité également de devenir propriétaire à prix réduit seulement dans le cas de la primo-accession.

Le BRS à Fresnes n’impose pas cette condition.

Quelles différences entre le PSLA à Fresnes et le BRS à Fresnes?

Le PSLA à Fresnes est un dispositif d’accession à la propriété en deux temps :

  • Pendant une première période, les futurs propriétaires restent locataires et s’acquittent d’une redevance locative et une redevance acquisitive.
  • Après cette phase et après avoir bien mesuré leur capacité de remboursement, ils ont la possibilité de devenir totalement propriétaire à Fresnes.

Le BRS à Fresnes ne rend pas obligatoire cette phase où le futur acquéreur reste locataire. Les accédants sont directement propriétaires à Fresnes.

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