Plafond de Ressources Bail Réel Solidaire BRS 2023

Afin de bénéficier d’un achat en bail réel solidaire (BRS), il est nécéssaire d’avoir un revenu mensuel du ménage inférieur au plafond de ressources du tableau ci-dessous :

Plafond de ressources BRS 2023

Composition du foyerPlafond BRS Zone APlafond BRS zone B et C
1 personne35 515 €26 921 €
2 personnes49 720 €35 899 €
3 personnes56 825 €41 525 €
4 personnes64 638 €46 014 €
5 personnes et plus73 732 € 50 489 €

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Plafond de ressources BRS 2022

Composition du foyerPlafond BRS Zone APlafond BRS zone B et C
1 personne33 400 €25 318 €
2 personnes46 749 €33 761 €
3 personnes53 440 €39 052 €
4 personnes60 788 €43 273 €
5 personnes et plus69 340 € 47 482 €

Quel revenu faut-il prendre en compte pour le plafond de ressources du Bail Réel Solidaire BRS ?

Le revenu à prendre en compte est le revenu de l’année N-2.
En 2022, il faut prendre en compte le revenu de 2020.
En 2023, il faut prendre en compte le revenu de 2021.

Il s’agit du Revenu Fiscal de Réference (RFR) inscrit sur l’avis d’imposition

Les plafonds de ressources du BRS sont-il réévalués ?

Oui, les plafonds de ressources du Bail Réel Solidaire sont régulièrement réévalués. Les montants des plafonds sont révisés chaque année au 1er janvier pour prendre en compte l’évolution des prix à la consommation. Ils sont fixés en fonction du nombre de personnes composant le foyer et du niveau de ressources du demandeur.


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