Plafond BRS 2024 : bail réel solidaire plafond de ressources

Afin de bénéficier d’un achat en bail réel solidaire (BRS), il est nécéssaire d’avoir un revenu mensuel du ménage inférieur au plafond de ressources du tableau ci-dessous :

Les nouveaux plafonds BRS 2024 ont été publiés le 14 décembre 2023. Ils sont applicables au 1 er janvier 2024.
Ceux-ci ont fortement augmenté permettant à plus de 3,8 millions de personnes d’être éligible.

Plafond BRS 2024

Nombre de personnesZone A et Abis Zone B1 Zone B2 et C.
1 personne seule37 581 €37 581 €32 673 €
2 personnes sans personne à charge (hors jeune ménage*)56 169 €56 169 €43 633 €
3 personnes ou personne seule + 1 personne à charge ou jeune ménage*73 630 €67 517 €52 471 €
4 personnes ou personne seule + 2 personnes à charge87 909 €80 875 €63 347 €
5 personnes ou personne seule + 3 personnes à charge104 592 €95 739 €74 518 €
6 personnes ou personne seule + 4 personnes à charge117 694 €107 738 €83 983 €
Pers. suppl.13 116 €12 005 €9 368 €

*A partir de 2024, un jeune ménage est désigné comme un couple (personnes mariées, vivant en concubinage ou liées par un pacte civil de solidarité) dont la somme des âges révolus ne dépasse pas 55 ans.

Obtenez les logements éligibles au BRS

Plafond de ressources BRS 2023

Composition du foyerPlafond BRS Zone APlafond BRS zone B et C
1 personne35 515 €26 921 €
2 personnes49 720 €35 899 €
3 personnes56 825 €41 525 €
4 personnes64 638 €46 014 €
5 personnes et plus73 732 € 50 489 €

Plafond de ressources BRS 2022

Composition du foyerPlafond BRS Zone APlafond BRS zone B et C
1 personne33 400 €25 318 €
2 personnes46 749 €33 761 €
3 personnes53 440 €39 052 €
4 personnes60 788 €43 273 €
5 personnes et plus69 340 € 47 482 €

Quel revenu faut-il prendre en compte pour le plafond de ressources du Bail Réel Solidaire BRS ?

Le revenu à prendre en compte est le revenu de l’année N-2.
En 2022, il faut prendre en compte le revenu de 2020.
En 2023, il faut prendre en compte le revenu de 2021.

Il s’agit du Revenu Fiscal de Réference (RFR) inscrit sur l’avis d’imposition

Les plafonds de ressources du BRS sont-il réévalués ?

Oui, les plafonds de ressources du Bail Réel Solidaire sont régulièrement réévalués. Les montants des plafonds sont révisés chaque année au 1er janvier pour prendre en compte l’évolution des prix à la consommation. Ils sont fixés en fonction du nombre de personnes composant le foyer et du niveau de ressources du demandeur.


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