BRS Toulouse : Bail Réel Solidaire Toulouse

22 logements à Fenouillet (31)

4 logements à Toulouse Malepère (31)

Devenir propriétaire avec le BRS à Toulouse

Le Bail Réel Solidaire (BRS) représente une opportunité exceptionnelle pour devenir propriétaire à Toulouse, même avec des revenus modestes. Cette initiative sépare le coût du foncier du bâti, rendant l’achat d’un logement bien plus abordable, surtout dans des zones attractives de la ville. Avec le BRS, vous achetez votre maison ou appartement et louez le terrain sous-jacent à un Organisme Foncier Solidaire (OFS) pour une période pouvant atteindre 99 ans. Cette approche innovante facilite l’accession à la propriété, ciblant ceux qui en ont le plus besoin. Découvrez comment le BRS peut vous aider à réaliser votre rêve d’acquérir un bien immobilier à Toulouse, que vous soyez un primo-accédant ou en quête d’une option économiquement viable.

Qu’est-ce que le Bail Réel Solidaire (BRS) ?

Définition et fonctionnement du BRS

Le Bail Réel Solidaire (BRS) est une initiative novatrice favorisant l’accession à la propriété, en permettant aux ménages de posséder leur logement tout en louant le terrain sous-jacent. Introduit en 2016, ce dispositif se base sur la séparation du foncier (le terrain) et du bâti (le logement).

Dans la pratique, le BRS s’articule autour d’un contrat entre un Organisme de Foncier Solidaire (OFS) et un acquéreur. L’OFS reste propriétaire du terrain, tandis que l’acquéreur devient propriétaire du bâti.

La durée de ce bail varie de 18 à 99 ans, garantissant ainsi une grande stabilité et sécurité aux propriétaires à long terme.

Les acteurs impliqués : organismes de foncier solidaire (OFS)

Les Organismes de Foncier Solidaire (OFS) jouent un rôle central dans le cadre du BRS. Ces entités à but non lucratif, reconnues par l’État, ont pour objectif d’acquérir et de gérer des terrains pour les proposer à des ménages à revenus modestes. Ils sélectionnent les bénéficiaires éligibles et leur offrent des baux de longue durée, favorisant ainsi l’accession sociale à la propriété.

Grâce aux redevances mensuelles versées par les acquéreurs, ces organismes réinvestissent dans de nouveaux projets fonciers, ce qui contribue à étendre l’impact du BRS et à promouvoir la mixité sociale durablement.

Différences entre un BRS et un achat immobilier classique

Le BRS se distingue nettement d’un achat immobilier traditionnel, notamment par une réduction significative du coût d’acquisition. En effet, en excluant le prix du terrain, qui représente habituellement de 15 à 30 % de la valeur totale d’un bien immobilier, l’achat devient bien plus abordable, en particulier dans les zones à fort coût foncier.

Cette formule permet également aux acquéreurs de bénéficier d’avantages fiscaux, comme une TVA réduite à 5,5 % sur les logements neufs et une diminution de la taxe foncière, dont le montant varie selon la commune. Ces bénéfices financiers, ajoutés à la possibilité d’accéder à un prêt à taux zéro (PTZ), font du BRS une option particulièrement séduisante pour les ménages aux revenus modestes.

Les avantages de choisir un BRS pour acheter à Toulouse

Accessibilité financière et prix réduits

Le Bail Réel Solidaire (BRS) à Toulouse présente un avantage majeur : une réduction significative du prix d’achat. En séparant le coût du terrain de celui de la construction, le BRS permet d’acheter un logement en payant uniquement pour la bâtisse. Cette méthode peut représenter une économie allant de 15% à 30% sur le prix total d’un bien neuf.

À titre d’exemple, un appartement neuf d’une valeur de 272 000 euros peut être obtenu via le BRS pour environ 190 400 euros, rendant ainsi la propriété plus accessible aux ménages modestes.

Avantages fiscaux attractifs

Les bénéfices du BRS ne s’arrêtent pas là. Il offre également des avantages fiscaux non négligeables, comme une TVA réduite à 5,5% sur le prix d’achat, contre 20% habituellement. Pour un logement de 180 000 euros, cela équivaut à une économie de 26 100 euros en TVA.

Les propriétés acquises sous le régime du BRS sont aussi éligibles au Prêt à taux zéro (PTZ), facilitant le financement de l’achat sans intérêts. Un abattement de 30% sur les taxes foncières peut être appliqué, sous condition de l’approbation municipale.

Stabilité et garantie de revente à l’OFS

Le BRS garantit une sécurité de long terme aux propriétaires, avec des baux pouvant aller jusqu’à 99 ans, offrant une stabilité similaire à celle d’une propriété pleine.

En cas de revente, l’OFS détermine le prix en prenant en compte l’état du logement et les fluctuations du marché local, protégeant ainsi contre d’éventuelles moins-values. De plus, si le propriétaire ne trouve pas d’acheteur dans l’année, l’OFS peut racheter le bien, assurant une sortie sécurisée et sans risque financier majeur.

Comment devenir propriétaire via le BRS à Toulouse ?

Conditions d’éligibilité et critères de revenu

Pour accéder à la propriété via le Bail Réel Solidaire (BRS) à Toulouse, respecter certaines conditions est essentiel. Les candidats à l’acquisition doivent notamment ne pas dépasser des plafonds de revenus définis en fonction de la zone géographique et de la composition du ménage. Dans la zone A où se situe Toulouse, ces limites sont précises : par exemple, un couple avec un enfant ne doit pas avoir un Revenu Fiscal de Référence (RFR) supérieur à 73 630 euros, tandis qu’un célibataire sans enfant est limité à 37 581 euros.

En outre, le logement acquis doit servir de résidence principale, occupée au moins 8 mois par an. La location du bien est interdite, évitant ainsi la spéculation immobilière et assurant le maintien de la vocation sociale du programme.

Processus d’acquisition d’un logement en BRS

L’acquisition d’un logement sous le régime du BRS à Toulouse se déroule en plusieurs phases. Il faut d’abord trouver un bien éligible, souvent neuf ou réhabilité récemment.

Les intéressés doivent contacter un Organisme de Foncier Solidaire (OFS) agréé, comme Les Chalets Accession, Le COL, La Coopérative d’habitations, ou l’EPFL Grand Toulouse, pour confirmer leur éligibilité et discuter des modalités du bail.

Une fois éligible, l’acheteur signe un bail avec l’OFS pour une durée pouvant aller de 18 à 99 ans, période durant laquelle il paie une redevance pour l’utilisation du terrain.

Il est à noter que les acquéreurs peuvent bénéficier d’aides financières, telles que le Prêt à taux zéro (PTZ) et le Pass Accession Toulousain, pour faciliter leur acquisition.

Exemples de programmes immobiliers disponibles

Plusieurs programmes immobiliers en BRS sont proposés à Toulouse et ses alentours, offrant une variété de logements adaptés aux besoins des ménages modestes, des appartements en centre-ville aux maisons dans les zones résidentielles périphériques. Les OFS comme Les Chalets et La Coopérative d’habitations mettent à disposition ces biens, qui s’inscrivent dans des initiatives de développement urbain visant la mixité sociale et la régulation du marché immobilier local. Ces logements neufs sont conçus selon des normes de construction modernes et écologiques.

Conclusion

Le Bail Réel Solidaire (BRS) à Toulouse représente une chance inédite pour les familles à revenus modestes d’accéder à la propriété à un prix abordable. Cette formule avant-gardiste, qui sépare le coût du terrain de celui de la construction, permet de diminuer le prix d’achat jusqu’à 40% en dessous des tarifs habituels du marché.

Les bénéfices fiscaux, notamment une TVA réduite à 5,5%, et les aides financières telles que le Prêt à taux zéro (PTZ), augmentent l’attrait de ce dispositif. La promesse de rachat par l’Organisme de Foncier Solidaire (OFS) et l’exigence d’utiliser le bien comme résidence principale offrent aux propriétaires une grande stabilité et sécurité.

Si vous envisagez de devenir propriétaire à Toulouse mais que votre budget est limité, le BRS constitue une excellente alternative. Grâce à ses avantages financiers et fiscaux, ainsi qu’au soutien de Toulouse Métropole, ce programme peut concrétiser votre rêve de posséder une maison.

N’hésitez pas à vous renseigner auprès de l’OFS concerné et à franchir le premier pas vers l’acquisition de votre futur domicile.

Les villes avec BRS autour de Toulouse

• Toulouse
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