BRS à Paris : Bail Réel Solidaire à Paris

Les logements en BRS autour de Paris

BRS dans les Yvelines (78)

Plafonds Bail Réel Solidaire à Paris

Paris est en Zone A, les plafonds de ressources pour être éligible au BRS à Paris sont les suivants :

*A partir de 2024, un jeune ménage est désigné comme un couple (personnes mariées, vivant en concubinage ou liées par un pacte civil de solidarité) dont la somme des âges révolus ne dépasse pas 55 ans.  

Les nouveaux logements en BRS à Paris

Si vous aspirez à devenir propriétaire à Paris sans y laisser toutes vos économies, le Bail Réel Solidaire (BRS) pourrait être votre clé. Lancé en 2015, ce dispositif a pour but de rendre la propriété accessible aux classes moyennes et modestes dans la capitale.

Le BRS vous permet d’acheter un logement à un prix bien inférieur au marché traditionnel, soit environ 5 000 euros le mètre carré, contre une moyenne de 10 000 euros dans le secteur classique.

Porté par la Ville de Paris, notamment via la Foncière de la Ville de Paris (FDVP) et les Organismes Fonciers Solidaires (OFS), le BRS vise à promouvoir la mixité sociale et à dynamiser la ville. Des projets sont en développement dans divers arrondissements, offrant des opportunités uniques d’accès à la propriété à des tarifs avantageux.

Cet article vous guide à travers les détails du Bail Réel Solidaire à Paris, vous expliquant comment accéder à la propriété via ce dispositif et en soulignant ses avantages et défis.

Comprendre le Bail Réel Solidaire (BRS)

Qu’est-ce que le BRS ?

Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un dispositif innovant d’accession à la propriété, lancé en 2015, destiné à faciliter l’achat de logements pour les ménages aux revenus modestes. Ce dispositif se matérialise par un contrat entre un Organisme de Foncier Solidaire (OFS) et un preneur, permettant de séparer la propriété du terrain de celle du logement construit dessus.

Comment fonctionne-t-il ?

Le principe du BRS repose sur la dissociation entre le foncier et le bâti. L’OFS, une entité à but non lucratif agréée par l’État, détient la propriété du terrain, alors que le preneur devient propriétaire du logement érigé sur ce terrain.

Les ménages ont ainsi la possibilité de louer le terrain via un bail de longue durée, de 18 à 99 ans, tout en accédant à la propriété de leur logement. L’acquisition se fait en plusieurs étapes, incluant la signature d’un contrat de réservation et du bail réel solidaire, avec nécessité pour le preneur d’obtenir un prêt immobilier pour financer l’achat du logement. Une redevance mensuelle, destinée à couvrir les frais de gestion et le droit d’occupation du terrain, est ensuite versée à l’OFS.

Différences entre BRS et propriété pleine

La différence fondamentale entre le BRS et la propriété pleine réside dans la séparation entre la propriété du terrain et celle du logement. Contrairement à une propriété pleine, où l’acheteur devient propriétaire du terrain et du bâti, le BRS permet de réduire considérablement le coût d’acquisition, offrant une réduction de 15% à 40% sur le prix total d’un bien immobilier classique.

En outre, le BRS confère des avantages fiscaux et financiers non négligeables, tels qu’une TVA réduite à 5,5% pour les logements neufs, un abattement de la taxe foncière, et l’éligibilité au Prêt à Taux Zéro (PTZ). Ces avantages rendent le BRS particulièrement attractif et accessible pour les ménages modestes désirant accéder à la propriété.

Parcours pour devenir propriétaire via BRS à Paris

Éligibilité et conditions nécessaires

Pour accéder à la propriété à Paris via le Bail Réel Solidaire (BRS), il faut répondre à plusieurs critères d’éligibilité. Le logement visé doit se trouver dans une zone tendue, situation courante dans la capitale. Les aspirants propriétaires sont soumis à des plafonds de ressources annuels, ajustés en fonction de la zone géographique et de la structure du foyer fiscal.

Ces plafonds, établis par les autorités, sont actualisés annuellement.

Les candidats doivent également prouver qu’ils ne détiennent pas de logement correspondant à leurs besoins et moyens financiers, ou générant des revenus locatifs permettant de se loger sur le marché privé. Une déclaration sur l’honneur est requise pour attester de ces conditions, avec engagement d’utiliser le bien comme résidence principale.

Processus d’achat d’un logement BRS

L’acquisition d’un bien via le BRS à Paris se déroule en plusieurs phases. La démarche débute par la sélection d’un logement éligible, proposé habituellement par des Organismes Fonciers Solidaires (OFS) ou des promoteurs partenaires. Les candidats doivent ensuite obtenir l’agrément de l’OFS, en fournissant les justificatifs de leur éligibilité.

Après cette approbation, vient la signature d’un contrat de réservation, puis celle du bail réel solidaire, d’une durée allant de 18 à 99 ans. Ce bail requiert le paiement d’une redevance mensuelle pour l’usage du terrain. Les acquéreurs financent l’achat du logement principalement via un prêt immobilier, pouvant inclure des dispositifs d’aide comme le Prêt à Taux Zéro (PTZ).

Projets disponibles et à venir à Paris

Paris regorge de projets BRS, disponibles ou en gestation, dans des quartiers tels que Python-Duvernois (20e arrondissement), Saint-Vincent-de-Paul (14e arrondissement), et la ZAC Chapelle Charbon (18e arrondissement), offrant des chances d’accession à la propriété à des tarifs compétitifs. Ces initiatives, souvent portées par la Foncière de la Ville de Paris et des OFS, visent à encourager la mixité sociale et l’accession sociale au logement dans la métropole.

La Ville de Paris annonce régulièrement de nouveaux projets, dans le cadre de sa politique de logement social, proposant des habitations neuves ou réhabilitées à des prix attractifs. Ces programmes permettent à des familles jeunes ou à revenus modestes d’accéder à la propriété dans des secteurs vivants et bien desservis de Paris.

Avantages et défis de devenir propriétaire en BRS à Paris

Avantages financiers et sécuritaires

Le Bail Réel Solidaire (BRS) présente des avantages financiers et sécuritaires notables pour les futurs propriétaires. Principalement, le prix d’achat est réduit de 25 à 40% par rapport aux tarifs habituels du marché grâce à la séparation du foncier et du bâti. Cette particularité permet aux acquéreurs de ne pas investir dans le terrain, rendant ainsi l’accès à la propriété nettement plus accessible.

En outre, les bénéficiaires jouissent d’une TVA allégée à 5,5% pour les biens neufs, contrairement à la TVA classique de 20%, et d’une réduction de la taxe foncière, qui varie selon les communes. Ils peuvent également être éligibles au Prêt à Taux Zéro (PTZ) pour faciliter leur acquisition.

Le BRS assure aussi une sécurité à long terme : la durée du bail, extensible de 18 à 99 ans, garantit la conservation de la valeur du bien. En cas de revente, l’OFS détermine le prix selon l’état du logement et le marché local, prévenant ainsi d’éventuelles pertes financières et offrant une stabilité rassurante pour les propriétaires.

Défis et considérations pratiques

Malgré ses atouts, le BRS comporte des défis et des aspects pratiques à considérer. La principale contrainte réside dans les plafonds de ressources pour l’éligibilité, exigeant des candidats qu’ils n’aient pas déjà un logement correspondant à leurs besoins et moyens financiers.

Les propriétaires s’engagent également à verser une redevance mensuelle pour l’usage du terrain. Bien que modeste, cette charge supplémentaire est sujette à des réajustements annuels basés sur l’indice de révision des loyers, pouvant entraîner des augmentations.

Le bien acquis doit servir de résidence principale, limitant ainsi son usage. Les conditions de revente, encadrées strictement par l’OFS, restreignent les possibilités de réaliser une plus-value importante.

Enfin, opter pour un BRS signifie s’engager dans une relation à long terme avec l’OFS, nécessitant une bonne compréhension des termes contractuels et des obligations qui en découlent.

Conclusion

Le Bail Réel Solidaire (BRS) représente une chance inédite pour les ménages modestes d’accéder à la propriété à Paris à un coût abordable. Ce mécanisme, qui repose sur la séparation entre le terrain et la construction, permet de diminuer considérablement le prix d’acquisition des biens immobiliers, souvent de 30 à 40% moins cher que sur le marché classique.

Les bénéfices comprennent une TVA réduite à 5,5% pour l’achat de logements neufs, des abattements sur la taxe foncière, ainsi que la possibilité de bénéficier du Prêt à Taux Zéro (PTZ).

Certes, il existe quelques contraintes, comme la redevance mensuelle pour l’usage du terrain et des conditions spécifiques lors de la revente, mais le BRS assure une entrée sécurisée et responsable dans le monde de la propriété. Pour être éligibles, les ménages doivent se conformer à des plafonds de ressources et s’engager à faire du logement leur résidence principale.

Avec le lancement de nouveaux projets et la révision des plafonds de ressources, le BRS se révèle être une option durable pour ceux qui aspirent à devenir propriétaires à Paris.

Ne manquez pas d’explorer les possibilités qu’offre le BRS et de vous rapprocher des Organismes Fonciers Solidaires (OFS) ou des promoteurs immobiliers partenaires pour voir comment ce dispositif peut vous aider à concrétiser votre projet de propriété.

FAQ

Quels sont les inconvénients du BRS ?

Les principaux inconvénients du Bail Réel Solidaire (BRS) comprennent une éligibilité restreinte due à des plafonds de revenus, une redevance mensuelle pour l’utilisation du terrain, et des limitations concernant la revente du logement. Ces limitations incluent un prix de cession réglementé pour prévenir la spéculation. De plus, le logement doit être occupé comme résidence principale, et le nouvel acquéreur doit répondre aux mêmes critères de revenus que l’acheteur initial. La plus-value à la revente est également réduite, conformément aux conditions établies par l’Organisme Foncier Solidaire (OFS).

Quel est le prix d’un logement social à Paris ?

Le prix d’un logement social à Paris varie en fonction du type de financement et des plafonds de ressources des ménages. Ces logements bénéficient de prêts spécifiques tels que le PLAI, PLUS, PLS, ou PLI, avec des loyers ajustés selon ces catégories. Par exemple, un logement financé par un PLUS ou un PLS proposera des loyers plus avantageux par rapport au marché libre, mais ces montants dépendent des ressources du foyer et de la typologie du logement.

Qui peut acheter en BRS ?

Le Bail Réel Solidaire (BRS) cible les ménages modestes désirant acquérir un bien immobilier. Ce dispositif est particulièrement adapté aux personnes à faible revenu, souvent éligibles dans le cadre du prêt social location-accession (PSLA), facilitant ainsi leur accès à la propriété.

C’est quoi la BRS ?

Le Bail Réel Solidaire (BRS) est une initiative lancée en 2016 en France, visant à faciliter l’accession à la propriété pour les ménages modestes, sans nécessiter l’achat du terrain. L’Organisme de Foncier Solidaire (OFS) conserve la propriété du foncier, tandis que l’acquéreur obtient la propriété du bâti. La durée du bail peut varier de 18 à 99 ans, offrant ainsi des logements à des prix inférieurs au marché.

De nouveaux logements en BRS sont à venir dans la ville de Paris.

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