BRS Douvaine : Bail Réel Solidaire Douvaine 

BRS Douvaine

Douvaine, commune proche du lac Léman, entourée par Thonon-les-Bains, Évian-les-Bains, et Sciez. Le BRS Douvaine est un outil pour rendre davantage accessible la propriété.

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BRS à Douvaine : Quelle zone ?

La zone BRS Douvaine se situe en zone B1 dans le département du Haute-Savoie.

Quels programmes BRS à Douvaine ?

Sa population d’environ 5 500 habitants connaît une croissance régulière. L’histoire de Douvaine remonte au Moyen Âge, marquée par ses églises et son patrimoine. La tendance démographique est à la hausse. Les prix de l’immobilier varient, la demande en logement reste forte, notamment pour des résidences familiales, renforçant l’attractivité de la ville.

Des programmes en BRS Douvaine seront rapidement lancés.

L’acquisition en bail réel solidaire est autorisé lorsque les revenus du foyer ne dépassent pas certains plafonds de revenus.

Plafonds de ressources en Bail Réel Solidaire à Douvaine

Ainsi les maxima de ressources de l’année N-2 à prendre en compte pour prétendre à l’obtention d’un logement en BRS à Douvaine.

Composition du foyerPlafonds BRS 2024 en zone B1
1 personne seule37 581 €
2 personnes sans personne à charge (hors jeune ménage*)56 169 €
3 personnes ou personne seule + 1 personne à charge ou jeune ménage*67 517 €
4 personnes ou personne seule + 1 personne à charge ou jeune ménage80 875 €
5 personnes ou personne seule + 1 personne à charge ou jeune ménage95 739 €
6 personnes ou personne seule + 1 personne à charge ou jeune ménage107 738 €
Personne supplémentaire12 005 €

Mathilde, artiste de rue, et Hugo, enseignant, veulent un foyer créatif où leur passion commune pour l’art peut s’épanouir, loin du tumulte citadin. Ils rêvent d’un logement avec un jardin. Le BRS Douvaine va leur permettre de réaliser ce rêve.

Quels avantages en BRS à Douvaine ?

  • Economiser entre 25% et 50% sur le prix d’achat du logement par rapport au marché à Douvaine
  • Avoir droit à une réduction partielle de la taxe foncière
  • Bénéficier d’une TVA réduite à 5,5% au lieu de 20%
  • Avoir une garantie de revente du logement

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Quelles différences entre le Prix maîtrisé à Douvaine et le BRS à Douvaine ?

Le Prix Maîtrisé à Douvaine permet de devenir propriétaire à prix réduit seulement dans le cas de la primo-accession.

Le BRS à Douvaine n’impose pas cette condition.

Quelles différences entre le PSLA à Douvaine et le BRS à Douvaine?

Le PSLA à Douvaine est un dispositif d’accession à la propriété en deux temps :

  • Pendant une première phase, les accédants restent locataires et paient une redevance locative et une redevance acquisitive.
  • Après cette période et après avoir bien mesuré leur capacité de remboursement, ils ont la possibilité de devenir totalement propriétaire à Douvaine.

Le BRS à Douvaine n’a pas cette phase locative. Les accédants sont immédiatement propriétaires à Douvaine.

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