BRS Sotteville-lès-Rouen : Bail Réel Solidaire Sotteville-lès-Rouen 

BRS Sotteville-lès-Rouen

Sotteville-lès-Rouen, en Seine-Maritime, se situe près de Rouen, Le Petit-Quevilly, Saint-Étienne-du-Rouvray, et Le Grand-Quevilly. Le BRS Sotteville-lès-Rouen permet de redonner la possibilité d’accéder à la propriété à davantage de foyers.

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BRS à Sotteville-lès-Rouen : Quelle zone ?

La zone BRS Sotteville-lès-Rouen se trouve en zone B dans le département du Seine-Maritime.

Quels programmes BRS à Sotteville-lès-Rouen ?

Elle compte environ 29 000 habitants. Ancienne commune industrielle, elle a réorienté son économie vers les services. La population reste relativement stable, et le marché immobilier offre une variété de prix, reflétant un besoin modéré en logements abordables.

Des programmes en BRS Sotteville-lès-Rouen seront dans les semaines à venir accessibles à l’achat.

L’achat via bail réel solidaire est envisageable lorsque les revenus du foyer ne dépassent pas certains plafonds de revenus.

Plafonds de ressources en Bail Réel Solidaire à Sotteville-lès-Rouen

Ainsi les maxima de revenus de l’année N-2 à respecter pour avoir droit à l’obtention d’un logement en BRS à Sotteville-lès-Rouen.

Composition du foyerPlafonds BRS 2024 en zone B1
1 personne seule37 581 €
2 personnes sans personne à charge (hors jeune ménage*)56 169 €
3 personnes ou personne seule + 1 personne à charge ou jeune ménage*67 517 €
4 personnes ou personne seule + 1 personne à charge ou jeune ménage80 875 €
5 personnes ou personne seule + 1 personne à charge ou jeune ménage95 739 €
6 personnes ou personne seule + 1 personne à charge ou jeune ménage107 738 €
Personne supplémentaire12 005 €

Léa, jeune diplômée en histoire de l’université de Rouen est professeure au collège, et son grand-père Roger, retraité de l’industrie métallurgique, partagent un modeste appartement en centre-ville. Ils envisagent d’acheter un logement ensemble grâce au BRS Sotteville-lès-Rouen.

Quels avantages en BRS à Sotteville-lès-Rouen ?

  • Economiser entre 25% et 50% sur le prix d’achat du logement par rapport au marché à Sotteville-lès-Rouen
  • Avoir droit à une réduction partielle de la taxe foncière
  • Bénéficier d’une TVA réduite à 5,5% au lieu de 20%
  • Avoir une garantie de revente du logement

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Quelles différences entre le Prix maîtrisé à Sotteville-lès-Rouen et le BRS à Sotteville-lès-Rouen ?

Le Prix Maîtrisé à Sotteville-lès-Rouen offre la possibilité également de devenir propriétaire à prix réduit seulement dans le cas de la primo-accession.

Le BRS à Sotteville-lès-Rouen ne rend pas obligatoire cette condition.

Quelles différences entre le PSLA à Sotteville-lès-Rouen et le BRS à Sotteville-lès-Rouen ?

Le PSLA à Sotteville-lès-Rouen est un dispositif d’accession à la propriété en deux temps :

  • Dans une première phase, les accédants demeurent locataires et honorent une redevance locative et une redevance acquisitive.
  • Après cette période et après avoir fait le point sur leur capacité de remboursement, ils ont la possibilité de devenir totalement propriétaire à Sotteville-lès-Rouen.

Le BRS à Sotteville-lès-Rouen ne rend pas obligatoire cette phase locative. Les accédants sont immédiatement propriétaires à Sotteville-lès-Rouen.

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