BRS Sevran : Bail Réel Solidaire Sevran 

BRS Sevran

Sevran est une commune située dans le département de la Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France. Avec une population d’environ 50 000 habitants, la ville attire de nouveaux résidents chaque année. Dynamique économiquement, Sevran fait face à un besoin croissant en logement. Le BRS Sevran a été conçu pour rendre davantage accessible la propriété.

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BRS à Sevran : Quelle zone ?

La zone BRS Sevran est la zone A dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Quels programmes BRS à Sevran ?

Avec 47334 habitants, Sevran est en croissance, c’est pourquoi accéder à la propriété s’avère long.

Des programmes en BRS Sevran seront dans les semaines à venir lancés.

L’achat via bail réel solidaire est permis lorsque les revenus du foyer ne dépassent pas certains plafonds de revenus.

Plafonds de ressources en Bail Réel Solidaire à Sevran

Par exemple les limites de ressources de l’année N-2 à respecter pour avoir droit à l’obtention d’un logement en BRS à Sevran.

Composition du foyerPlafonds BRS en zone A
1 personne seule 37 581 €
2 personnes sans personne à charge (hors jeune ménage*)56 169 €
3 personnes ou personne seule + 1 personne à charge ou jeune ménage*73 630 €
4 personnes ou personne seule + 2 personnes à charge87 909 €
5 personnes ou personne seule + 3 personnes à charge104 592 €
6 personnes personnes ou personne seule + 4 personnes à charge117 694 €
Personne supplémentaire13 116 €

*A partir de 2024, un jeune ménage est désigné comme un couple (personnes mariées, vivant en concubinage ou liées par un pacte civil de solidarité) dont la somme des âges révolus ne dépasse pas 55 ans.  

Sarah, une femme célibataire de 35 ans, vit dans le quartier des Beaudottes à Sevran. Elle travaille comme aide-soignante dans un centre de soins local. Elle économise depuis plusieurs années en vue d’acheter un appartement. Avec le BRS Sevran, Sarah va pouvoir acheter plus rapidement que prévu.

Quels avantages en BRS à Sevran ?

  • Economiser entre 25% et 50% sur le prix d’achat du logement par rapport au marché à Sevran
  • Avoir droit à un dégrèvement partielle de la taxe foncière
  • Bénéficier d’une TVA réduite à 5,5% au lieu de 20%
  • Avoir une garantie de revente du logement

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