BRS Franconville : Bail Réel Solidaire Franconville 

BRS Franconville

Le BRS Franconville va permettre de rendre davantage accessible la propriété à davantage de foyers. Franconville se situe à proximité de ErmontLe Plessis-BouchardSannoisCormeilles-en-Parisis et Montigny-lès-Cormeilles. Ville recherchée et à proximité des transports, Franconville enregistre une demande soutenue en logements, rendant l’accession plus complexe pour les ménages modestes sans dispositif aidé.

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Le BRS en détails

BRS à Franconville : Quelle zone ?

La zone BRS Franconville se trouve en zone A dans le département du Val-d’Oise.

Quels programmes BRS à Franconville ?

Implantée dans le Val-d’OiseFranconville rassemble environ 38 000 habitants et s’inscrit au cœur du bassin de vie de Val Parisis.

À une vingtaine de kilomètres de Paris, la commune s’est fortement développée dans les années 1970-1990, combinant quartiers pavillonnaires et résidences collectives.

Sa démographie est relativement stable, portée par des familles et des actifs franciliens. Les prix immobiliers oscillent généralement entre 3 800 et 4 500 €/m², selon les secteurs.

Franconville bénéficie d’un tissu économique dense et d’une excellente accessibilité. La gare Franconville – Le Plessis-Bouchard est desservie par le RER C et la ligne H du Transilien, facilitant les trajets vers Paris.

La ville dispose d’un accès rapide au Centre Hospitalier Simone Veil à Eaubonne.

La présence d’administrations municipales, d’équipements culturels et d’associations dynamiques renforce son attractivité résidentielle.

Des programmes en BRS Franconville sont en projet.

L’acquisition en BRS est accessible lorsque les revenus du foyer se limitent à certains maxima de revenus.

Plafonds de ressources en Bail Réel Solidaire à Franconville

Ainsi les limites de ressources de l’année N-2 à suivre pour avoir droit à l’acquisition d’un logement en BRS à Franconville.

Composition du foyerPlafonds BRS 2026 en zone Abis et A
1 personne seule 38 884 €
2 personnes sans personne à charge (hors jeune ménage*)58 057 €
3 personnes ou personne seule + 1 personne à charge ou jeune ménage*76 105 €
4 personnes ou personne seule + 2 personnes à charge90 863 €
5 personnes ou personne seule + 3 personnes à charge108 107 €
6 personnes personnes ou personne seule + 4 personnes à charge121 650 €
Personne supplémentaire+ 13 557 €

*A partir de 2024, un jeune ménage est désigné comme un couple (personnes mariées, vivant en concubinage ou liées par un pacte civil de solidarité) dont la somme des âges révolus ne dépasse pas 55 ans.  

Yasmine travaille dans une entreprise de transport située dans la zone d’activité de Franconville. Locataire d’un T3 avec son fils, elle consacre une part importante de ses revenus au loyer. Devenir propriétaire lui semble difficile au vu des prix du marché. Le BRS Franconville représenterait pour elle une réelle opportunité : acheter un appartement familial avec une mensualité proche de son loyer actuel, sécuriser l’avenir de son enfant et rester dans une commune qu’elle connaît bien.

Quels avantages en BRS à Franconville ?

  • Economiser entre 25% et 50% sur le prix d’achat du logement par rapport au marché à Franconville
  • Avoir droit à une réduction partielle de la taxe foncière
  • Bénéficier d’une TVA réduite à 5,5% au lieu de 20%
  • Avoir une garantie de revente du logement

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Quelles différences entre le Prix maîtrisé à Franconville et le BRS à Franconville ?

Le Prix Maîtrisé à Franconville offre la possibilité également de devenir propriétaire à prix réduit seulement dans le cas de la primo-accession.

Le BRS à Franconville n’impose pas cette restriction.

Quelles différences entre le PSLA à Franconville et le BRS à Franconville?

Le PSLA à Franconville est une mesure d’accession à la propriété en deux temps :

  • Pendant un premier temps, les acquéreurs sont locataires et paient une redevance locative et une redevance acquisitive.
  • Après cette période et après avoir fait le point sur leur capacité de remboursement, ils ont la possibilité de devenir entièrement propriétaire à Franconville.

Le BRS à Franconville ne rend pas obligatoire cette période où le futur acquéreur reste locataire. Les accédants sont directement propriétaires à Franconville.

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