Le BRS Faverges-Seythenex a pour but de rendre davantage accessible la propriété au plus grand nombre. Faverges-Seythenex est une commune nouvelle créée par la fusion de Faverges et de Seythenex. Le besoin en logement abordable est notable, surtout pour accéder à la propriété pour les ménages modestes ou purs actifs souhaitant rester dans la commune.
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Le BRS en détails
BRS à Faverges-Seythenex : Quelle zone ?
La zone BRS Faverges-Seythenex se situe en zone B1 dans le département du Haute-Savoie.
Quels programmes BRS à Faverges-Seythenex ?
Faverges-Seythenex compte environ 7 500 habitants.
Historiquement rurale, en bordure de montagnes et proche du Lac d’Annecy, la ville séduit par son environnement, ses hameaux et son cadre naturel.
Faverges-Seythenex joue un rôle de pôle rural structurant dans le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du bassin annécien.
Le tourisme joue aussi un rôle : la station de ski / domaine de montagne La Sambuy-Seythenex attire des visiteurs, ce qui génère des emplois saisonniers.
Des programmes en BRS Faverges-Seythenex sont en cours de d’étude.
L’acquisition via bail réel solidaire est autorisé lorsque les revenus du foyer se limitent à certains plafonds de revenus.
Plafonds de ressources en Bail Réel Solidaire à Faverges-Seythenex
Par exemple les plafonds de ressources de l’année N-2 à avoir en tête pour prétendre à l’obtention d’un logement en BRS à Faverges-Seythenex.
| Composition du foyer | Plafonds BRS 2025 en zone B1 |
| 1 personne seule | 38 508 € |
| 2 personnes sans personne à charge (hors jeune ménage*) | 57 555 € |
| 3 personnes ou personne seule + 1 personne à charge ou jeune ménage* | 69 183 € |
| 4 personnes ou personne seule + 1 personne à charge ou jeune ménage | 82 871 € |
| 5 personnes ou personne seule + 1 personne à charge ou jeune ménage | 98 101 € |
| 6 personnes ou personne seule + 1 personne à charge ou jeune ménage | 110 396 € |
| Personne supplémentaire | 12 301 € |
*Depuis 2024, un jeune ménage est désigné comme un couple (personnes mariées, vivant en concubinage ou liées par un pacte civil de solidarité) dont la somme des âges révolus n’est pas supérieure à 55 ans.
Aline, 38 ans, est aide-soignante dans un hôpital d’Annecy. Elle vit à Faverges-Seythenex depuis 10 ans, en location d’un T2 modeste dans le centre de Faverges. Avec son salaire, elle parvient à payer son loyer mais peu à peu, les hausses de loyers, l’usure du logement, les coûts de transport pour le travail pèsent. Elle rêve d’une maison ou d’un petit logement plus stable, idéalement un T3 avec deux chambres, pour pouvoir accueillir ses parents et avoir plus de confort. Avec le BRS Faverges-Seyhenex elle va pouvoir devenir propriétaire.
Quels avantages en BRS à Faverges-Seythenex ?
- Economiser entre 25% et 50% sur le prix d’achat du logement par rapport au marché à Faverges-Seythenex
- Avoir droit à une exonération partielle de la taxe foncière
- Bénéficier d’une TVA réduite à 5,5% au lieu de 20%
- Avoir une garantie de revente du logement
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Quelles différences entre le Prix maîtrisé à Faverges-Seythenex et le BRS à Faverges-Seythenex ?
Le Prix Maîtrisé à Faverges-Seythenex donne la possibilité également de devenir propriétaire à prix réduit seulement dans le cas de la primo-accession.
Le BRS à Faverges-Seythenex n’impose pas cette condition.
Quelles différences entre le PSLA à Faverges-Seythenex et le BRS à Faverges-Seythenex?
Le PSLA à Faverges-Seythenex est une possibilité d’accession à la propriété en deux temps :
- Pendant une première phase, les futurs propriétaires demeurent locataires et paient une redevance locative et une redevance acquisitive.
- Après cette phase et après avoir fait le point sur leur capacité de remboursement, ils ont la possibilité de devenir totalement propriétaire à Faverges-Seythenex.
Le BRS à Faverges-Seythenex ne rend pas obligatoire cette phase où le futur acquéreur reste locataire. Les acquéreurs sont directement propriétaires à Faverges-Seythenex.
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Les villes avec BRS en Haute-Savoie
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