Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un dispositif d’accession à la propriété accessible à des ménages sous conditions de ressources, qui souhaitent acheter un logement neuf à prix réduit à Toulouse.
Mais quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier d’un BRS dans la ville rose ? Qui peut en profiter, et sous quelles modalités ? Voici tout ce qu’il faut savoir avant de déposer son dossier.
Le principe du BRS à Toulouse
Le BRS repose sur la dissociation du foncier et du bâti : vous devenez propriétaire du logement, mais pas du terrain, qui reste la propriété d’un Organisme de Foncier Solidaire (OFS) comme Toulouse Métropole Habitat.
En échange, vous payez une redevance modique mensuelle pour l’occupation du terrain (environ 1 à 2 € par m² habitable) et accédez à des prix d’achat 20 à 40 % inférieurs au marché local.
Quelles sont les conditions d’éligibilité au BRS à Toulouse ?
1. Condition de résidence
Vous devez acheter un logement BRS pour en faire votre résidence principale.
Il n’est pas possible d’acheter pour louer, investir ou utiliser comme résidence secondaire.
2. Condition de ressources
Votre revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser un plafond fixé selon la composition du foyer, sur la base du Prêt Locatif Social (PLS).
| Nombre de personnes | Plafond de revenus (Toulouse – Zone B1) |
|---|---|
| 1 personne | 32 673 € |
| 2 personnes | 48 488 € |
| 3 personnes | 55 486 € |
| 4 personnes | 67 555 € |
| 5 personnes | 79 462 € |
| 6 personnes | 89 976 € |
Ces montants sont ceux en vigueur pour 2025, révisés chaque année par les autorités publiques.
3. Ne pas déjà être propriétaire
Pour bénéficier du BRS à Toulouse, vous ne devez pas être déjà pleinement propriétaire de votre résidence principale au moment de l’achat.
Exceptions :
- Personnes divorcées ou en instance de séparation
- Locataires de logements sociaux souhaitant acheter via le BRS
4. Validation du dossier par l’OFS
Votre projet d’achat doit être approuvé par l’Organisme de Foncier Solidaire, qui évalue :
- Votre situation financière (revenus, charges, apport éventuel)
- Votre capacité à respecter les obligations du bail
- Votre projet de vie (stabilité, ancrage local, etc.)
L’OFS peut refuser un dossier même si les plafonds sont respectés, s’il juge le projet non conforme à l’esprit du dispositif.
Autres critères pratiques à Toulouse
- Apport personnel : Aucun apport n’est requis, mais il est souvent recommandé pour les frais de notaire.
- Crédit immobilier : Vous pouvez solliciter un PTZ, un prêt classique ou un prêt d’accession sociale.
- Nationalité : Le dispositif est ouvert à toute personne résidant légalement en France, sans restriction de nationalité.
- Âge : Pas de limite d’âge officielle, mais la solvabilité reste un critère d’étude.
Qui sont les publics prioritaires à Toulouse ?
Toulouse Métropole cible en priorité :
- Les jeunes actifs à faibles revenus
- Les familles monoparentales
- Les ménages modestes du parc social
- Les personnes en mobilité professionnelle
Des partenariats existent entre la ville, les promoteurs et les bailleurs sociaux pour favoriser leur accès à la propriété via le BRS.
Exemple concret d’éligibilité
Céline, 33 ans, célibataire, travaille à Toulouse dans la fonction publique avec un revenu annuel de 28 000 €.
- Elle est en dessous du plafond PLS pour une personne seule
- Elle souhaite acheter un T2 en BRS à Borderouge pour y vivre
- Elle n’est pas propriétaire et peut obtenir un prêt + PTZ
Elle est éligible au BRS à Toulouse et peut déposer son dossier auprès de l’OFS partenaire du programme.
Que se passe-t-il si je dépasse les plafonds ?
Si vos revenus dépassent les plafonds l’année de la signature, vous n’êtes pas éligible.
En revanche, si vous dépassez les plafonds après l’achat, cela n’impacte pas votre droit de rester dans le logement.
Comment savoir si je suis éligible au BRS à Toulouse ?
Tu peux :
- Utiliser un simulateur BRS Toulouse en ligne (ex. sur le site de Toulouse Métropole Habitat)
- Contacter un conseiller BRS en mairie ou auprès de l’OFS
- Te rapprocher des promoteurs partenaires proposant du BRS
Conclusion : un accès à la propriété encadré, mais accessible
Le BRS à Toulouse est une chance pour accéder à la propriété même avec un revenu modeste. En respectant les conditions d’éligibilité (ressources, usage, situation personnelle), tu peux devenir propriétaire dans une ville dynamique sans exploser ton budget.