Bail Réel Solidaire Revente : Tout savoir sur la revente en BRS

Dans cet article, nous allons tout vous dire sur la revente en BRS bail réel solidaire, les conditions à respecter et les avantages pour les propriétaires.

L’achat en bail réel solidaire est une solution d’accession à la propriété qui permet à des ménages modestes ou à revenus intermédiaires de devenir propriétaires d’un logement neuf ou rénové, tout en conservant la propriété du foncier. Cependant, la revente en bail réel solidaire est soumise à certaines conditions.

Sommaire :

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Bail Réel Solidaire Revente : Qu’est-ce que le bail réel solidaire ?

Avant de parler de la revente en BRS bail réel solidaire, il est important de comprendre ce qu’est le bail réel solidaire. Il s’agit d’un contrat qui permet de séparer la propriété du foncier de celle du logement. Le propriétaire achète donc uniquement le droit d’occuper le logement, tandis que le foncier reste la propriété d’un organisme HLM ou d’une collectivité locale. Cette solution permet de limiter le coût d’acquisition du logement et de favoriser la mixité sociale en garantissant que le logement reste accessible à des personnes aux revenus modestes, même en cas de revente.

Bail réel solidaire Revente : Quelles conditions ?

La revente en BRS bail réel solidaire est soumise à certaines conditions. Tout d’abord, le propriétaire doit informer l’organisme HLM ou la collectivité locale de sa volonté de vendre le logement. Si l’organisme n’a pas de candidat pour racheter le logement, le propriétaire peut le vendre librement, mais en respectant certaines règles fixées par le bail réel solidaire.

En effet, la plus-value réalisée sur la vente est plafonnée, ce qui permet de garantir que le logement reste accessible à des personnes aux revenus modestes.

En outre, le propriétaire doit respecter certaines règles en ce qui concerne le choix de l’acquéreur. En effet, l’acquéreur doit être une personne physique qui s’engage à occuper le logement à titre de résidence principale, et dont les ressources ne dépassent pas les plafonds fixés par le bail réel solidaire.

Enfin, le propriétaire doit informer l’acquéreur des conditions du bail réel solidaire, notamment de la durée du bail et des plafonds de ressources.

L’acquéreur doit donc être informé qu’il n’achète pas la pleine propriété du logement, mais seulement le droit d’occupation.

Bail réel solidaire Revente : Quels avantages ?

La revente en bail réel solidaire présente plusieurs avantages pour les propriétaires. Tout d’abord, elle permet de bénéficier d’une plus-value, tout en garantissant que le logement reste accessible à des personnes aux revenus modestes. En effet, la plus-value réalisée sur la vente est plafonnée, ce qui permet de limiter les écarts de prix entre les logements accessibles aux personnes aux revenus modestes et les logements du marché libre.

De plus, la revente en bail réel solidaire permet de bénéficier d’une exonération de la taxe foncière pendant 15 ans à compter de la date de signature du bail réel solidaire. Cette exonération peut représenter une économie significative pour les propriétaires.

Enfin, la revente en bail réel solidaire permet de favoriser la mixité sociale en garantissant que le logement reste accessible à des personnes aux revenus modestes. Cela contribue à préserver la qualité de vie et la cohésion sociale dans les quartiers concernés.

Bail réel solidaire Revente : Comment revendre ?

Si vous êtes propriétaire d’un logement en bail réel solidaire et que vous souhaitez le vendre, voici les étapes à suivre :

  • Informez l’organisme HLM ou la collectivité locale de votre intention de vendre le logement.
  • Si l’organisme n’a pas de candidat pour racheter le logement, vous pouvez le vendre librement, mais en respectant les règles fixées par le bail réel solidaire.
  • Choisissez un acquéreur qui respecte les conditions fixées par le bail réel solidaire.
  • Informez l’acquéreur des conditions du bail réel solidaire.
  • Signez l’acte de vente chez le notaire en présence de l’organisme HLM ou de la collectivité locale.

Revente en BRS : Une solution intéressante

La revente en bail réel solidaire est une solution intéressante pour les propriétaires qui souhaitent vendre leur logement tout en préservant son accessibilité à des personnes aux revenus modestes. Cette solution présente de nombreux avantages, notamment une plus-value plafonnée, une exonération de taxe foncière et la promotion de la mixité sociale. Toutefois, la revente en bail réel solidaire est soumise à des règles strictes qu’il convient de respecter pour bénéficier de ses avantages.

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